Être entendu(e) et reconnu(e) : ce que disent les justiciables de leur passage devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire

La procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire concerne des litiges sensibles : reconnaissance du handicap, ouverture ou renouvellement de droits sociaux, désaccords avec la MDPH ou la CPAM, etc. Ces démarches sont souvent vécues comme éprouvantes par les personnes concernées : elles impliquent une charge administrative importante, un contenu médical parfois complexe, et une forte charge émotionnelle.

Bien que la représentation par un avocat n’y soit pas obligatoire, de nombreuses personnes choisissent d’être accompagnées, notamment pour être soutenues dans la constitution du dossier, la compréhension de la procédure et la défense orale lors de l’audience.

Les témoignages ci-dessous donnent un aperçu concret de ce que peuvent ressentir les justiciables lorsqu’ils s’engagent dans ce type de contentieux. Ils illustrent les doutes, les attentes, et parfois les soulagements que peut apporter un accompagnement juridique:

Témoignage de Madame B:

"Je tiens aujourd’hui à partager mon expérience vécue lors d’une procédure devant le Pôle Social.

En effet, en début 2024, je me suis vu refuser mon renouvellement de mes droits AAH auprès de la MDPH 31.

En premier lieu, je fus choquée par cette décision qui m’a semblé totalement injuste. Dans un élan d’incompréhension et de désespoir, j’ai fait appel à un avocat spécialisé dans ce domaine : Maître Le Houerou.

Après un premier échange téléphonique afin de lui apporter plus de détails sur ma situation, nous avons convenu d’un rendez-vous afin de pouvoir établir un dossier pour faire valoir les droits.

C’était nécessaire. De nos jours, nous ne sommes pas assez renseignés sur nos droits. C’était indispensable pour moi de faire appel à Maître Le Houerou. Dans ces moments-là, où nous sommes en position de faiblesse, il ne faut pas hésiter à avoir recours à nos droits. J’avais totalement l’envie et le besoin d’être comprise et soutenue pour ce combat.

Maître Le Houerou a été d’une aide incroyable : à pouvoir me rebooster, me guider sur cette procédure qui engendre du stress, mais au moins, je n’étais pas seule. Par ses conseils, nous avons monté ce dossier avec des éléments importants. Avec la meilleure des volontés, ça n’aurait pu se faire seule. J’étais dans un état émotionnel complètement fragilisé.

Il est utile, dans ce genre de procédure, d’être déterminé à aller jusqu’au bout avec l’aide d’un avocat.Maître Le Houerou a pu mener à bien ma défense. Il a su relever des points pertinents grâce à ses compétences. De plus, je suis de nature réservée. Il a pu assurer la plaidoirie lors de mon passage devant la juge afin d’exposer les faits, les preuves, avec son puissant oratoire.

Durant cette période, je le remercie de m’avoir accompagnée, car moralement, ça fait du bien et c’est rassurant.Pour conclure, je dirais que si on rencontre des litiges, il vaut mieux se tourner vers des personnes dont les qualités ne sont plus à prouver dans leurs domaines.

Je remercie encore Maître Le Houerou pour son écoute, son soutien, sa détermination et sa rigueur, qui ont valu la victoire devant le Pôle Social.J’ai été soulagée d’avoir pu être représentée du début jusqu’à la fin, ça a valu la peine."

Témoignage de Madame M:

"Je suis une personne qui, comme beaucoup, a subi une errance médicale (de par la rareté de ma pathologie). Quand enfin les médecins posent mon diagnostic, un soulagement me parcourt en me disant : « c’est bon, la Sécurité sociale ainsi que la MDPH vont me reconnaître ». Je vais pouvoir me soigner en pensant moins à l’aspect financier (car cette maladie m’empêche de travailler). Sauf que la réalité est tout autre. Après plusieurs recours auprès de ces services, leurs réponses restent négatives (je ne rentre pas dans les cases de maladie « connue »).

Voulant faire valoir mes droits, j’engage une première procédure auprès du tribunal du Pôle Social. Ma protection juridique me permettant d’avoir un avocat et ne connaissant personne de particulier, mon assurance m’en conseille un. Malheureusement, cette première procédure ne mènera à rien. Avocat complètement absent et ne connaissant pas du tout mon dossier, la Sécurité sociale "a fait et dit ce qu’elle voulait".

De par cette première procédure, qui a échoué, je me retrouve à recommencer tout le dossier depuis le début, à bout de force, mais avec la certitude que j’ai le droit à cette reconnaissance étant donné mon parcours médical : je recommence tout.

Je décide de contacter un avocat spécialisé dans ce domaine. Il me fallait un avocat compétent dans le droit social et de la santé, ce qui m’a amenée à prendre contact avec Maître Le Houerou afin de lui expliquer mon parcours.

Avec beaucoup de franchise, il me dit dès le début que ma requête serait potentiellement recevable devant le tribunal.

Je décide donc d’engager une autre procédure avec Maître Le Houerou. L’accompagnement de cet avocat était tout autre. En effet, il était présent avant, pendant, et après mon passage au tribunal.

En tant que professionnel, il a pris connaissance de manière approfondie de mon dossier. Il m’a accompagnée dans chaque étape du tribunal, notamment devant l’expertise médicale, ce qui est un grand soulagement quand on se rend compte que souvent, des questions sont là pour vous déstabiliser.Par la suite, sa plaidoirie reflétait totalement mon parcours.

Avoir comme avocat Maître Le Houerou a été un grand soutien dans toutes les étapes de la procédure. Il a su m’expliquer et me rassurer sur la légitimité de ma présence dans ce tribunal (car pour moi, cela me paraissait anormal de devoir justifier mon état de santé devant la justice).

Si je peux me permettre un conseil : il ne faut pas abandonner. Prendre un avocat qui vous écoute et étudie votre dossier. De plus, il est bon de savoir que vous pouvez avoir une protection juridique avec votre assurance habitation, ce qui peut limiter le coût financier.

J’espère que mon témoignage pourra vous être bénéfique pour prendre une décision dans l’embauche d’un avocat qualifié."

Témoignage de Madame A:

"Je tenais tout d’abord à remercier l'avocat pour l’issue favorable des jugements rendus en ma faveur contre la MDPH et la CPAM. En effet, pendant plus de deux ans, j’ai tenté de me battre seule contre ces deux organismes, sans succès. J’ai donc décidé, sur les conseils d’un ami, de prendre un avocat spécialisé en la matière, mon choix s’est porté sur Me Le Houerou. Ses compétences et sa persévérance contre de tels organismes ont porté leurs bons résultats.

Nous avons donc gagné avec brio contre la MDPH et la CPAM et ceci, je me répète et j’insiste, grâce à la compétence de l'avocat et sa persévérance, que ce soit dans les plaidoiries auxquelles j’ai assisté, ainsi que dans le droit social.

Pour information, grâce à ces procédures, ma vie a complètement changé. Il est clair que je suis toujours dans le handicap, mais quand celui-ci est reconnu, nous l’acceptons davantage psychologiquement. Je ne remercierai jamais assez l'avocat pour l’implication qu'il a mise dans mes dossiers. Il est clair que dans mon entourage, et même au-delà, ils savent ce qu'il a accompli et je leur conseille, si un jour ils sont en situation, de ne pas se battre seuls contre ces gros organismes mais de prendre un avocat spécialiste. Cela ouvre bien des portes."

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Si la loi permet de se présenter seul devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, les témoignages précédents soulignent qu’un accompagnement par un avocat peut constituer un soutien précieux.

Au-delà des aspects juridiques, il s’agit aussi de se sentir entendu, représenté, préparé aux exigences de la procédure, notamment face aux expertises ou lors de l’audience. Dans un contexte souvent complexe et émotionnellement chargé, pouvoir s’appuyer sur une aide experte permet de traverser cette étape avec davantage de clarté et de confiance.

Ce type de contentieux relève d’un droit technique, qui obéit à des règles spécifiques en matière de preuve, de procédure, et d’interprétation des textes.

Le Tribunal Judiciaire Pôle Social ne juge ni en équité ni en morale, mais en droit : c’est pourquoi la bonne compréhension des fondements juridiques du litige, la cohérence du dossier, et la capacité à faire valoir des arguments pertinents sont déterminants.

Être accompagné dans cette démarche permet ainsi de mieux cerner les enjeux, de maîtriser les délais, et de défendre utilement ses droits.

Me Marc Le Houerou

Avocat au Barreau de Toulouse

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Je remercie les personnes qui ont accepté de témoigner dans cet article. Leurs paroles expriment un vécu personnel, parfois éprouvant. Elles incluent parfois des marques de reconnaissance envers le cabinet, et je les en remercie.

Toutefois, ces témoignages sont publiés avant tout pour illustrer ce que peut représenter une procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, et pour souligner l’intérêt, plus largement, de l’accompagnement par un avocat dans ce type de contentieux.

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