Droit de la Sécurité Sociale
Le Cabinet est spécialisé dans la défense des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ainsi que dans la gestion du risque AT/MP pour les entreprises et les professionnels. Nous vous accompagnons que ce soit dans le cadre de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ou dans la réparation des préjudices subis.
Me Marc Le Houerou intervient également dans les autres procédures liées à la Sécurité Sociale, que ce soit au stade amiable ou au stade du contentieux, dans le cadre de difficultés liées à la liquidation de la retraite, de l'incapacité ou de l'invalidité, de la fixation du taux d'IPP, de la réparation du dommage corporel ou encore de la reconnaissance du handicap.
En outre, le Cabinet vous assiste également au cours des procédures de redressement initiées par l'URSSAF.
Focus sur la notion d'AT/MP et de faute inexcusable
L’accident du travail se définit comme un fait accidentel survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause.
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions de travail.
Toutes lésions ou maladies, qu'elles soient d’ordre physique ou d’ordre psychique peuvent être prises en charge par la Sécurité Sociale. Le travailleur peut alors bénéficier :
-
De la gratuité des soins médicaux,
-
D’une réadaptation fonctionnelle et une rééducation professionnelle,
-
Du versement des indemnités journalières,
-
D’une rente incapacité.
Si l’accident ou la maladie survient en raison de la faute ou d’une carence de
l’employeur, alors une faute inexcusable peut être reconnue et le travailleur
pourra se voir réparer l’intégralité de son préjudice, notamment :
-
Majoration de rente,
-
Dépenses de santé et frais exposés pour les soins,
-
Pertes de salaires subies pendant la période d’incapacité,
-
Préjudices professionnels temporaires et futurs,
-
Souffrances physiques et morales,
-
Préjudices esthétiques et d’agrément,
-
Déficit fonctionnel temporaire,
-
Préjudice sexuel.
