Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse

Dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, les notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude se croisent souvent.

Explorons ensemble les conditions d’ouverture de ce droit, le calcul de la pension, et les démarches administratives indispensables.

Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social en matière de droit du h

Trois jugements successifs du Tribunal Judicaire Pôle Social de Toulouse infirment la position de la MDPH de la Haute-Garonne en matière d'A

En principe, pour obtenir la carte mobilité inclusion mention validité, il est nécessaire d’avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%...

Dans le cadre de la Permanence Agir Handicap (Agir Handicap, la permanence gratuite et 100% accessible organisée par l'Association Droit...

Un point sur le régime de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap

Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?