Guide de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social (contentieux médical) #1Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social.
Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?
