Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse

La procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire concerne des litiges sensibles

Ce que nous disent les sciences comportementales : Les pratiques de travail évoluent sans tenir suffisamment compte du fonctionnement humain

Dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, les notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude se croisent souvent.

Explorons ensemble les conditions d’ouverture de ce droit, le calcul de la pension, et les démarches administratives indispensables.

Trois jugements successifs du Tribunal Judicaire Pôle Social de Toulouse infirment la position de la MDPH de la Haute-Garonne en matière d'A

Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social.

En matière de faute inexcusable, la charge de la preuve repose sur le salarié. Sans élément probant, il ne peut que succomber.

En principe, pour obtenir la carte mobilité inclusion mention validité, il est nécessaire d’avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%...

En principe, la faute inexcusable de l’employeur doit être démontrée par la victime de l’AT/MP.

Dans le cadre de la Permanence Agir Handicap (Agir Handicap, la permanence gratuite et 100% accessible organisée par l'Association Droit...

Je suis mobilisé à Toulouse aux côtés de l’association Droit Pluriel pour favoriser l’emploi des personnes aveugles et malvoyantes. Être...

Un point sur le régime de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap

Dans cette seconde partie, nous verrons comment le taux d’incapacité est évalué, nous évoquerons la méthode de calcul de la réparation fina

Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?