Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse

Ce que nous disent les sciences comportementales : Les pratiques de travail évoluent sans tenir suffisamment compte du fonctionnement humain

Dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, les notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude se croisent souvent.

Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social.

En matière de faute inexcusable, la charge de la preuve repose sur le salarié. Sans élément probant, il ne peut que succomber.

En principe, la faute inexcusable de l’employeur doit être démontrée par la victime de l’AT/MP.

Je suis mobilisé à Toulouse aux côtés de l’association Droit Pluriel pour favoriser l’emploi des personnes aveugles et malvoyantes. Être...

Un point sur le régime de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap

Dans cette seconde partie, nous verrons comment le taux d’incapacité est évalué, nous évoquerons la méthode de calcul de la réparation fina

Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?

Certaines situations de travail emportent un risque pour l’état de santé du salarié qui travaille dans un environnement où l’air est pollué

Le harcèlement moral est devenu au fil du temps une question de premier plan dans le contentieux prud'homal.

La jurisprudence relative à l'interdiction du tabac en entreprise parait logiquement transposable au vapotage.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle

L’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur est indépendante du comportement d’un salarié.