Marc Le Houerou
Avocat au Barreau de Toulouse

Dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, les notions d’invalidité, d’incapacité et d’inaptitude se croisent souvent.

Le présent document constitue une description schématique de la procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social.

En matière de faute inexcusable, la charge de la preuve repose sur le salarié. Sans élément probant, il ne peut que succomber.

En principe, la faute inexcusable de l’employeur doit être démontrée par la victime de l’AT/MP.

Dans cette seconde partie, nous verrons comment le taux d’incapacité est évalué, nous évoquerons la méthode de calcul de la réparation fina

Un taux d'IPP est fixé après la consolidation d'un AT ou d'un MP. A quoi sert-il ? Dans quel cas est-il préconisé de contester ce taux ?